Accessibilité : non conforme

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site de la commune de Saint-Lormel et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration à été établie le 18 avril 2024

Déclaration d’accessibilité

La commune de Saint-Lormel s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site de la commune de Saint-Lormel n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

« Accessibilité : non conforme » il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés 

Outil d'accessibilité du site internet de Saint-Lormel

La commune de Saint-Lormel a mis en place un outil facilitant la navigation , à savoir

Un menu glissant contextuel pour accéder aux outils d'accessibilité, version WA
(en haut à gauche de votre écran)

- Ouverture du menu glissant   : cliquer sur 

- Fermeture  du menu glissant : cliquer sur 

Menu permettant de modifier sur le site :

- Augmentation du texte

- Diminution du texte 

- Modification du niveau de gris

- Modification du contraste

- Contraste négatif

- Arrière plan clair

- Liens soulignés

- Modification  de la police "lisible"

- Bouton de réinitialisation (revenir à l'état initial)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler en remplissant le formulaire en ligne « nous contacter –  accessibilité : partiellement non  conforme » ou en écrivant à :

Mairie de Saint-Lormel

1 rue Saint-Pierre

22130 SAINT-LORMEL

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

    Écrire un message au Défenseur des droits

    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07